La loi de 2024 portant modification de la loi sur l'utilisation abusive des ordinateurs et la cybercriminalité, promulguée le 15 octobre, renforce la législation de 2018 en introduisant des sanctions plus sévères pour des infractions telles que le cyberharcèlement, l'usurpation d'identité, l'hameçonnage et les violations de données.
En vertu de l'article 27 modifié, les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement sont passibles d'une amende maximale de 20 millions de shillings kényans (environ 155.000 dollars américains), d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, ou des deux.
La loi élargit également la définition du cyberharcèlement pour inclure les communications en ligne causant un préjudice psychologique ou pouvant conduire à des pensées suicidaires. Elle habilite en outre le Comité national de coordination de l’informatique et de la cybercriminalité (NCCCC) à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites web, applications ou pages promouvant des activités illégales, même sans décision de justice.
Les autorités affirment que ces nouvelles dispositions visent à endiguer la recrudescence de la fraude, du harcèlement et des contenus numériques préjudiciables en ligne. Toutefois, la loi a suscité un débat sur son impact potentiel sur la liberté d’expression en ligne et sur les activités des médias garanties par les articles 33 et 34 de la Constitution.
En vertu de l'article 27 modifié, les personnes reconnues coupables de cyberharcèlement sont passibles d'une amende maximale de 20 millions de shillings kényans (environ 155.000 dollars américains), d'une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 10 ans, ou des deux.
La loi élargit également la définition du cyberharcèlement pour inclure les communications en ligne causant un préjudice psychologique ou pouvant conduire à des pensées suicidaires. Elle habilite en outre le Comité national de coordination de l’informatique et de la cybercriminalité (NCCCC) à ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de bloquer l'accès aux sites web, applications ou pages promouvant des activités illégales, même sans décision de justice.
Les autorités affirment que ces nouvelles dispositions visent à endiguer la recrudescence de la fraude, du harcèlement et des contenus numériques préjudiciables en ligne. Toutefois, la loi a suscité un débat sur son impact potentiel sur la liberté d’expression en ligne et sur les activités des médias garanties par les articles 33 et 34 de la Constitution.
