(c) Droits Réservés
Le Trésor national sud-africain et la South African Reserve Bank (SARB) ont publié pour consultation publique un projet de manuel des actifs crypto pour les activités transfrontalières, posant les bases d'un encadrement des transactions de cryptomonnaies traversant les frontières et de la supervision des prestataires de services d'actifs crypto (CASP) agréés.
Ce document vient compléter le projet de réglementation sur la gestion des flux de capitaux, publié en avril, en précisant les modalités d'application des dispositions relatives aux actifs crypto. Le cadre proposé établirait les règles d'agrément et de supervision des CASP, définirait les critères permettant de qualifier une transaction crypto de « transfrontalière », et introduirait des exigences encadrant la sortie et le rapatriement d'actifs numériques, assorties d'obligations de reporting, de gouvernance et de conformité.
Selon les règles envisagées, une transaction serait considérée comme transfrontalière lorsque des actifs circulent entre un CASP agréé sud-africain et un CASP offshore, ou vers un portefeuille non custodial, entraînant un flux entrant ou sortant. Les transactions entre CASP agréés nationaux resteraient, elles, purement domestiques et ne seraient pas soumises à déclaration auprès du Financial Surveillance Department (FinSurv) de la SARB.
Pour les particuliers résidents, les transferts d'actifs crypto vers des portefeuilles offshore resteraient possibles, dans la limite des allocations de change existantes — à savoir l'allocation discrétionnaire unique de 2 millions de rands et l'allocation de capital étranger de 10 millions de rands par année civile. Le texte adopte en revanche une position plus restrictive pour les entreprises résidentes : si elles pourront continuer à acquérir et céder des actifs crypto sur le marché domestique, elles ne seront pas autorisées à effectuer des transactions classées comme importations ou exportations de capitaux, ce qui inclurait certains transferts entre portefeuilles sud-africains et étrangers.
Les parties intéressées ont jusqu'au 30 septembre 2026 pour soumettre leurs commentaires écrits à la SARB, les autorités précisant que les deux textes resteront susceptibles d'évoluer à l'issue de la consultation.
Ce document vient compléter le projet de réglementation sur la gestion des flux de capitaux, publié en avril, en précisant les modalités d'application des dispositions relatives aux actifs crypto. Le cadre proposé établirait les règles d'agrément et de supervision des CASP, définirait les critères permettant de qualifier une transaction crypto de « transfrontalière », et introduirait des exigences encadrant la sortie et le rapatriement d'actifs numériques, assorties d'obligations de reporting, de gouvernance et de conformité.
Selon les règles envisagées, une transaction serait considérée comme transfrontalière lorsque des actifs circulent entre un CASP agréé sud-africain et un CASP offshore, ou vers un portefeuille non custodial, entraînant un flux entrant ou sortant. Les transactions entre CASP agréés nationaux resteraient, elles, purement domestiques et ne seraient pas soumises à déclaration auprès du Financial Surveillance Department (FinSurv) de la SARB.
Pour les particuliers résidents, les transferts d'actifs crypto vers des portefeuilles offshore resteraient possibles, dans la limite des allocations de change existantes — à savoir l'allocation discrétionnaire unique de 2 millions de rands et l'allocation de capital étranger de 10 millions de rands par année civile. Le texte adopte en revanche une position plus restrictive pour les entreprises résidentes : si elles pourront continuer à acquérir et céder des actifs crypto sur le marché domestique, elles ne seront pas autorisées à effectuer des transactions classées comme importations ou exportations de capitaux, ce qui inclurait certains transferts entre portefeuilles sud-africains et étrangers.
Les parties intéressées ont jusqu'au 30 septembre 2026 pour soumettre leurs commentaires écrits à la SARB, les autorités précisant que les deux textes resteront susceptibles d'évoluer à l'issue de la consultation.
