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Une nouvelle loi relative aux transactions électroniques adoptée en Côte d'Ivoire


Rédigé le Lundi 24 Juin 2013 | 0 commentaire(s)


Le projet de loi relatif aux transactions électroniques a été adopté jeudi dernier par la Commission des affaires économiques et financières de l'Assemblée nationale de Côte d’Ivoire.


Une nouvelle loi relative aux transactions électroniques adoptée en Côte d'Ivoire
Ce projet de 52 articles organisés en 10 chapitres, transpose, de manière générale, le récent acte additionnel de la Cedeao relatif aux transactions électroniques. Il a été présenté par le ministre Bruno Nabagné Koné de la Poste et des technologies de l'information et de la communication (Mptic). L’objectif visé est d'élaborer des normes juridiques pour encadrer les transactions électroniques en Côte d'Ivoire.