Un rapport adopté après 143 contributions
Jorge Láscar / Wikimedia Commons, CC BY-SA 2.0
Présidée par le sénateur de Trans Nzoia Allan Chesang, la commission a fondé sa recommandation sur les contributions de 143 parties prenantes : agences gouvernementales, multinationales de la tech, associations professionnelles, organisations de la société civile et citoyens. « Ayant examiné le projet de loi et les contributions reçues, la commission recommande que le Sénat ne poursuive pas l’examen de l’Artificial Intelligence Bill, 2026 », conclut son rapport, rapporté par The Star le 15 octobre.
Déposé au Sénat en avril, le texte devait doter le Kenya de son premier cadre juridique dédié au développement, au déploiement et à l’usage de l’intelligence artificielle.
Déposé au Sénat en avril, le texte devait doter le Kenya de son premier cadre juridique dédié au développement, au déploiement et à l’usage de l’intelligence artificielle.
Jusqu’à 5 millions de shillings d’amende et deux ans de prison
Le projet prévoyait, pour les infractions graves, des amendes allant jusqu’à 5 millions de shillings kényans (environ 38 000 dollars) ou un pourcentage du chiffre d’affaires annuel, des peines de prison jusqu’à deux ans, ou les deux. La responsabilité pénale visait notamment les deepfakes préjudiciables.
Pour la commission, ces sanctions sont disproportionnées au regard de l’activité de nombreux développeurs locaux, dont le travail est « expérimental, non commercial » et vise à améliorer l’accès à la technologie. Elle redoute un exode des innovateurs kényans vers des pays au cadre plus favorable.
Pour la commission, ces sanctions sont disproportionnées au regard de l’activité de nombreux développeurs locaux, dont le travail est « expérimental, non commercial » et vise à améliorer l’accès à la technologie. Elle redoute un exode des innovateurs kényans vers des pays au cadre plus favorable.
La crainte d’un « super régulateur »
Le texte créait un Bureau du Commissaire à l’IA, doté de pouvoirs d’enregistrement des systèmes d’IA, d’audit, d’enquête et de sanction administrative. Il y ajoutait une Autorité de l’IA chargée des normes et de bacs à sable réglementaires, ainsi qu’un comité consultatif associant le Conseil des gouverneurs des comtés.
Les parties prenantes ont dénoncé la création d’un « super régulateur » concentrant des pouvoirs administratifs, de supervision, d’exécution et quasi juridictionnels, au risque de doublonner les régulateurs existants. La commission s’inquiète aussi du coût de nouvelles institutions dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
Les parties prenantes ont dénoncé la création d’un « super régulateur » concentrant des pouvoirs administratifs, de supervision, d’exécution et quasi juridictionnels, au risque de doublonner les régulateurs existants. La commission s’inquiète aussi du coût de nouvelles institutions dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.
Une politique nationale de l’IA d’abord
Le Kenya reste ainsi sans loi spécifique sur l’IA. La loi de 2019 sur la protection des données encadre en partie les décisions automatisées, mais ne couvre ni la sécurité des systèmes, ni la responsabilité algorithmique, ni les deepfakes non consentis, relève Techweez.
Le rejet porte sur l’approche du texte, pas sur le principe d’une régulation. L’élaboration préalable d’une politique nationale de l’IA est présentée comme la voie la plus mesurée avant toute législation. Sources : The Star, Techweez.
Le rejet porte sur l’approche du texte, pas sur le principe d’une régulation. L’élaboration préalable d’une politique nationale de l’IA est présentée comme la voie la plus mesurée avant toute législation. Sources : The Star, Techweez.
