Empreinte ou visage contre le Home Affairs
Dans un projet de « Numbering Plan Fifth Amendment Regulations, 2026 », publié pour commentaire au Government Gazette le mercredi 28 octobre, l’Independent Communications Authority of South Africa (Icasa) exige qu’un opérateur, « à l’activation ou à la réactivation d’un numéro mobile sur son réseau », vérifie l’identité de l’abonné « par vérification biométrique contre les archives du department of home affairs ».
TechCentral détaille le texte : la même vérification s’appliquerait aux changements de SIM, outil classique des fraudeurs pour détourner les mots de passe bancaires à usage unique. L’opérateur devrait refuser le swap si la personne qui le demande ne correspond pas aux données du titulaire du numéro. L’Icasa a confirmé le 29 octobre, sur son site, que le projet impose une vérification biométrique pour les nouveaux comme pour les abonnés existants, lors des activations et des demandes de SIM swap.
117,3 millions d’abonnements et un plafond de cinq numéros
Le mémorandum explicatif joint au projet chiffre le parc à 117,3 millions d’abonnements mobiles. Les opérateurs auraient deux ans pour vérifier de la même manière l’identité de leurs clients actuels. Le projet plafonne aussi à cinq le nombre de numéros qu’un opérateur peut attribuer à un même abonné. Les entreprises sont exemptées des contrôles biométriques — leur relation avec l’opérateur est contractuelle et elles ne peuvent fournir empreintes ou images faciales — mais pas du plafond de cinq numéros.
L’Icasa justifie en partie la limite par une moyenne de 2,79 abonnements « par personne », calculée sur 117,3 millions d’abonnements et une population de 63 millions, dont 21 millions de mineurs, donc surtout une moyenne par adulte. Comme le plafond s’applique par opérateur, un abonné pourrait en pratique détenir plus de vingt numéros auprès de différents titulaires de licences. Pour les étrangers en séjour temporaire, hors résidents permanents, la durée d’activité du numéro serait limitée à la validité du visa, ou à 90 jours.
Amendes, calendrier et le casse-tête du prépayé
Les opérateurs qui enfreignent les règles centrales de vérification, y compris en validant un SIM swap pour une identité non concordante, s’exposent à des amendes de 2 à 4 millions de rands « par infraction ». Le défaut de vérification avant un swap, ou le dépassement du plafond de cinq numéros, coûterait 1 million de rands par infraction. Le projet ne définit pas ce qui constitue une infraction unique.
Selon l’Icasa, les parties intéressées ont 30 jours à compter de la publication pour déposer des observations écrites. TechCentral date la fin de cette fenêtre au 27 novembre 2026. Les règles biométriques et le plafond de cinq numéros entreraient en vigueur douze mois après la publication des règlements définitifs. Il n’est pas clair si le délai de deux ans pour les abonnés existants court à compter de cette entrée en vigueur ou d’une autre date : le projet dit seulement qu’il court à partir de « the date of the regulations coming into effect ».
Le frein principal reste le prépayé. Le mémorandum indique que la plupart des opérateurs avaient déjà déployé une vérification biométrique, « mais seulement dans les offres postpayées ». MTN à elle seule mettrait sur le marché 90 millions de SIM prépayées par an, et l’industrie entre 200 et 300 millions, selon Ferdi Moolman, directeur général de MTN South Africa, cité en août.
Protection des données et lien avec Rica
Les données biométriques sont des informations personnelles spéciales au sens de la Protection of Personal Information Act. Le projet en limite l’usage à la vérification d’identité et impose aux opérateurs d’effacer les dossiers d’abonné dans les 30 jours suivant la désactivation d’un numéro, sauf obligation légale, contractuelle ou consentement.
L’Icasa présente son exigence de vérification comme distincte de l’enregistrement des SIM au titre de Rica. Elle avait déjà introduit des règles de vérification d’identité en mars 2023, puis les avait suspendues jusqu’à une date d’entrée en vigueur jamais fixée. Le nouveau projet vise à « affiner les dispositions pour faciliter leur mise en œuvre ».
Pour techafrika, le texte est encore un projet : 117,3 millions d’abonnements à vérifier, cinq numéros maximum par opérateur, commentaires ouverts jusqu’au 27 novembre, et une application concrète qui dépendra surtout de la capacité à biométriser le prépayé de masse.
