Nigeria : la CBN et la SEC clarifient le partage de la régulation crypto

La Central Bank of Nigeria (CBN) a publié le 5 novembre 2026 le règlement « Regulations for the Operations of Non-Security Virtual Assets in Nigeria ». Selon TechCabal et Nairametrics, le texte précise le partage des rôles avec la Securities and Exchange Commission (SEC) : la CBN supervise les stablecoins utilisés comme instruments de paiement, les transferts, la conversion de devises et le règlement, tandis que la SEC conserve l’autorité sur le trading crypto, les investissements et les actifs numériques classés comme titres.

Une licence ou une approbation de la SEC ne suffit pas, à elle seule, à autoriser les services couverts par le cadre CBN. Les entreprises qui cumulent trading et paiements doivent obtenir une autorisation distincte de la banque centrale. « Une licence, un enregistrement ou une approbation accordés par la SEC n’autorisent pas, à eux seuls, le titulaire à fournir les services [couverts par le cadre de la CBN] », indique le régulateur, selon TechCabal.

Pour les émetteurs de stablecoins indexés sur une devise étrangère (classe 2), Nairametrics rapporte un capital social minimum de 15 milliards de nairas, à maintenir dès l’entrée et pendant toute l’activité. Les stablecoins indexés sur le naira (classe 1) sont soumis à un seuil de 10 milliards de nairas. L’émetteur de classe 2 doit être une entité constituée au Nigeria, avec un bureau physique, une direction locale et une capacité de supervision.

Les autres prestataires d’actifs virtuels hors titres — échanges, portefeuilles et activités de paiement liées — sont soumis à un capital minimum de 1 milliard de nairas (environ 744 000 dollars selon TechCabal). Ce montant s’ajoute aux exigences de la SEC lorsque l’opérateur est déjà sous son périmètre ; le même capital ne peut pas servir aux deux régulateurs. TechCabal estime qu’une plateforme d’échange déjà sous SEC qui voudrait aussi offrir des services de paiement pourrait devoir mobiliser au moins 3 milliards de nairas au total, la SEC ayant porté le capital minimum des digital asset exchanges de 500 millions à 2 milliards de nairas, avec une échéance au 30 juin 2027 pour les opérateurs existants.

Le règlement resserre aussi le peer-to-peer (P2P) facilité par des plateformes. Les opérateurs doivent obtenir une approbation CBN dédiée, faire transiter les paiements en nairas par des canaux bancaires ou de paiement agréés, et conserver des enregistrements reliant chaque paiement au transfert d’actif numérique correspondant. Un prestataire ne peut créditer ou libérer un jeton réglementé dans une opération P2P que s’il a vérifié que le nom et le Bank Verification Number (BVN) du compte naira correspondent au client vérifié pour lequel il agit, selon la formulation reprise par TechCabal et Nairametrics.

Les comptes ou portefeuilles de tiers, nominees, « mules » ou fictifs destinés à masquer l’identité sont interdits. Les conversions entre naira et stablecoins en devises étrangères exigent une approbation CBN séparée et doivent être réglées via un cambiste agréé, ou lui être déclarées. Les émetteurs de stablecoins doivent en outre disposer de capacités techniques pour geler des portefeuilles, détruire des jetons et bloquer des transactions sur ordre judiciaire ou réglementaire.

À ce stade, selon TechCabal, la SEC n’a encore délivré aucune licence d’exploitation pleine à une société crypto : 14 entreprises, dont les exchanges Busha et Quidax et la plateforme GetEquity, participent à son Accelerated Regulatory Incubation Programme (ARIP) sous approbations de principe. Les opérateurs déjà actifs disposent, selon Nairametrics et des synthèses du règlement, de délais pour s’enregistrer puis déposer une demande de licence complète.