Cette deuxième session du CRNN fait suite à la première, tenue à Cotonou, au Bénin, du 28 au 31 octobre 2025. « La présente session doit nous permettre de la consolider, en mettant davantage l’accent sur des résultats concrets et mesurables », a déclaré à l’ouverture Paul Koffi Koffi, commissaire de l’UEMOA chargé du Développement de l’entreprise, des Mines, de l’Énergie et de l’Économie numérique.

Selon le rapport annuel 2024 de la BCEAO, cité par le commissaire, le nombre de comptes de monnaie électronique ouverts dans l’Union a atteint environ 248 millions en 2024, contre 209 millions en 2023, soit une hausse de près de 19 %. Environ 77 millions de comptes étaient actifs, et les points d’acceptation marchande dépassaient 3,7 millions.

Les régulateurs étudient aussi le partage de certaines infrastructures de télécommunications, qui pourrait réduire les coûts de déploiement des réseaux et accélérer la couverture des zones insuffisamment desservies. Cette mutualisation devra rester techniquement et économiquement pertinente et respecter la concurrence, la sécurité des réseaux et la qualité de service.

Troisième axe de la session, l’itinérance des communications électroniques doit faciliter les communications transfrontalières des voyageurs, commerçants et transporteurs, à des tarifs raisonnables et transparents. La signature d’accords bilatéraux est prévue le 23 octobre à Ouagadougou. Selon le commissaire, leur portée dépendra de leur application effective, du suivi des engagements, de l’information des consommateurs et du contrôle des tarifs.

La session a été ouverte le 20 octobre par Mark-Alexandre Doumba, ministre gabonais de l’Économie numérique, de la Digitalisation, de l’Innovation et des Nouvelles Technologies. Elle est organisée avec l’appui de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du Gabon.
Les régulateurs doivent examiner et adopter les versions révisées des Statuts, du Règlement intérieur et du Règlement financier de l’Assemblée des régulateurs de télécommunications de l’Afrique centrale (ARTAC). Les travaux doivent aboutir à des textes consolidés, des actes formalisés et un communiqué final. Des délégations de la RDC, du Congo, du Cameroun, du Tchad, de la Guinée équatoriale, de la Centrafrique et de São Tomé-et-Príncipe ont fait le déplacement.

« L’harmonisation des cadres réglementaires n’est pas seulement une question d’arbitrage technique, c’est un acte politique majeur », a déclaré Mark-Alexandre Doumba. Selon lui, une régulation coordonnée doit permettre à l’Afrique centrale de mieux défendre ses intérêts dans les instances internationales et face aux grandes plateformes du numérique.
Le ministre a appelé les participants à faire de la rencontre « une étape décisive vers la création d’un marché unique du numérique en Afrique centrale ».

Créés par la décision n°002 ARTAC-PE-SP du 29 mai 2026, six groupes de travail spécialisés ont été officiellement lancés. Leurs domaines couvrent les radiocommunications, les normes techniques, la sécurité et l’environnement, la gouvernance réglementaire et économique, la régulation postale, les services financiers et numériques ainsi que la protection des consommateurs.
Ils doivent contribuer à la coordination transfrontalière des fréquences, à l’interopérabilité des réseaux, au renforcement de la cybersécurité et au développement de services numériques accessibles. Leurs feuilles de route sont attendues. « Notre responsabilité en tant que régulateur est de donner à ces travaux une orientation claire afin que l’harmonisation technique ne soit plus une simple vue de l’esprit », a déclaré Célestin Kadjidja, président de l’ARCEP Gabon.

La session a aussi acté l’intégration annoncée du régulateur santoméen. La cheffe de sa délégation, Adélaïde Maria Abreu de Assunção Fahe, attend de cette adhésion un renforcement des capacités institutionnelles, des échanges d’expériences et une harmonisation des pratiques réglementaires.
Benjamin Bonaventure Panzet Sebas, représentant le président exécutif de l’ARTAC, a insisté sur la nécessité d’adapter l’organisation aux mutations rapides du secteur. Source : Demain Afrique.

Présidée par le sénateur de Trans Nzoia Allan Chesang, la commission a fondé sa recommandation sur les contributions de 143 parties prenantes : agences gouvernementales, multinationales de la tech, associations professionnelles, organisations de la société civile et citoyens. « Ayant examiné le projet de loi et les contributions reçues, la commission recommande que le Sénat ne poursuive pas l’examen de l’Artificial Intelligence Bill, 2026 », conclut son rapport, rapporté par The Star le 15 octobre.
Déposé au Sénat en avril, le texte devait doter le Kenya de son premier cadre juridique dédié au développement, au déploiement et à l’usage de l’intelligence artificielle.

Le projet prévoyait, pour les infractions graves, des amendes allant jusqu’à 5 millions de shillings kényans (environ 38 000 dollars) ou un pourcentage du chiffre d’affaires annuel, des peines de prison jusqu’à deux ans, ou les deux. La responsabilité pénale visait notamment les deepfakes préjudiciables.
Pour la commission, ces sanctions sont disproportionnées au regard de l’activité de nombreux développeurs locaux, dont le travail est « expérimental, non commercial » et vise à améliorer l’accès à la technologie. Elle redoute un exode des innovateurs kényans vers des pays au cadre plus favorable.

Le texte créait un Bureau du Commissaire à l’IA, doté de pouvoirs d’enregistrement des systèmes d’IA, d’audit, d’enquête et de sanction administrative. Il y ajoutait une Autorité de l’IA chargée des normes et de bacs à sable réglementaires, ainsi qu’un comité consultatif associant le Conseil des gouverneurs des comtés.
Les parties prenantes ont dénoncé la création d’un « super régulateur » concentrant des pouvoirs administratifs, de supervision, d’exécution et quasi juridictionnels, au risque de doublonner les régulateurs existants. La commission s’inquiète aussi du coût de nouvelles institutions dans un contexte de maîtrise des dépenses publiques.

Le Kenya reste ainsi sans loi spécifique sur l’IA. La loi de 2019 sur la protection des données encadre en partie les décisions automatisées, mais ne couvre ni la sécurité des systèmes, ni la responsabilité algorithmique, ni les deepfakes non consentis, relève Techweez.
Le rejet porte sur l’approche du texte, pas sur le principe d’une régulation. L’élaboration préalable d’une politique nationale de l’IA est présentée comme la voie la plus mesurée avant toute législation. Sources : The Star, Techweez.

Le régulateur a publié sa directive le mardi 13 octobre, selon Agence Ecofin et Africa Business Insight. Ses inspections ont mis au jour plusieurs irrégularités : poteaux penchés ou endommagés, câbles suspendus trop bas ou laissés au sol, et infrastructures dépourvues de tout marquage permettant d’en identifier le propriétaire. Les opérateurs disposent de 30 jours pour y remédier.

La TCRA justifie la mesure par la sécurité du public, la protection des biens et le respect des normes. Un câble trop bas peut être arraché par un véhicule ou un engin, et un poteau instable peut tomber. Ces incidents endommagent les liaisons et coupent la connexion des foyers et des entreprises desservis. Le régulateur n’a pas précisé combien d’installations sont concernées ni quelles sanctions encourent les opérateurs qui ne se mettraient pas en conformité.

Selon TechAfrica News, la TCRA impose aussi aux fournisseurs d’obtenir son accord avant toute nouvelle installation de câbles de fibre optique. Le régulateur encourage par ailleurs le partage des infrastructures existantes, afin de limiter l’accumulation de câbles sur les poteaux, d’éviter les doublons et de faciliter l’entretien.

Le marquage obligatoire doit permettre d’établir rapidement qui est responsable d’une réparation quand une installation est endommagée. Ce durcissement s’appuie sur un cadre récent : la TCRA a publié en 2026 un règlement spécifique sur le déploiement des câbles de fibre optique, aux côtés d’un texte sur les pylônes de télécommunications.

Les opérateurs tanzaniens investissent massivement dans le haut débit fixe. Yas Tanzania, filiale d’Axian Telecom, a lancé son offre de fibre à domicile à Dodoma après Dar es Salaam. Elle prévoit d’étendre ses services aux îles d’Unguja et de Pemba, à Zanzibar, dans le cadre d’un accord portant sur 300 milliards de shillings tanzaniens (environ 114 millions de dollars) d’investissements sur 20 ans. Objectif : raccorder 100 000 foyers de l’archipel en trois ans.

L’opérateur public Tanzania Telecommunications Corporation (TTCL) a lancé en août la deuxième phase de son programme, qui vise 400 000 foyers supplémentaires. Il ambitionne de couvrir 750 000 foyers d’ici à juin 2027, puis un million d’ici à juin 2028.

Selon les données de la TCRA, la Tanzanie comptait environ 590 000 abonnements à l’internet fixe à la fin mars 2026. 391 488 passaient par des technologies sans fil, et 198 697 par des connexions filaires, fibre optique comprise. Une cinquantaine d’entreprises fournissent des services d’internet fixe dans le pays.

Le sans-fil représente donc encore les deux tiers des abonnements fixes, malgré les investissements dans la fibre. Pour les opérateurs, le défi consiste désormais à étendre leurs réseaux au même rythme tout en respectant des règles de sécurité plus strictes. Sources : TCRA, Agence Ecofin, Africa Business Insight, TechAfrica News.

L’instruction n° 020 du 8 octobre 2026 modifie les articles 31 et 34 de l’instruction n° 008-05-2015 du 21 mai 2015, qui encadre l’activité des émetteurs de monnaie électronique (EME) dans les huit pays de l’Union monétaire ouest-africaine (UMOA). Selon Droit Médias Finance, le solde maximum qu’un client identifié peut détenir auprès d’un même émetteur passe de 2 à 4 millions de FCFA, soit environ 6 900 dollars.

Le cumul des rechargements mensuels est porté de 10 à 15 millions de FCFA, soit environ 25 900 dollars. Agence Ecofin précise que ces limites ne correspondent pas au montant maximal d’un transfert individuel. Les distributeurs et les accepteurs de monnaie électronique agissant à titre professionnel ne sont pas concernés par ces plafonds.

Un dépassement reste possible, mais seulement avec l’autorisation préalable de la Banque centrale. La demande de dérogation doit préciser ses motifs, sa durée, les montants concernés et les mesures de contrôle renforcées que l’établissement s’engage à mettre en place.

L’autre volet de la réforme porte sur le placement des fonds des clients, qui servent de contrepartie à la monnaie électronique émise. Ces actifs doivent être détenus en dépôts à vue, en dépôts à terme ou en certains titres de créance autorisés. La part minimale à conserver en dépôts à vue, auprès de banques ou d’institutions de microfinance, est abaissée de 75 % à 65 %.

Concrètement, pour 100 milliards de FCFA détenus par les utilisateurs, un émetteur pourra placer jusqu’à 35 milliards dans d’autres actifs autorisés, contre 25 milliards auparavant. Les fonds ne sont pas libérés pour financer les dépenses des opérateurs : la monnaie électronique en circulation doit toujours être intégralement couverte, et la BCEAO peut imposer des exigences plus strictes selon les risques.

Selon la Commission bancaire de l’UMOA, citée par Agence Ecofin, l’Union comptait 18 établissements de monnaie électronique agréés à fin 2025. Leur encours déclaré atteignait 1 923,2 milliards de FCFA, soit environ 3,27 milliards de dollars, en hausse de 35,2 % sur un an.

Sur cette base, les dix points libérés représentent une marge de placement supplémentaire théorique d’environ 192,3 milliards de FCFA. Ce calcul ne couvre que les établissements agréés, et non l’ensemble des services de monnaie électronique de l’Union, dont ceux proposés par les banques. Il ne s’agit ni de fonds nouveaux injectés dans l’économie ni de recettes pour les opérateurs, mais d’une capacité de réallocation. Pour les banques, l’effet est ambivalent : elles peuvent attirer davantage de dépôts à terme, plus stables, ou perdre une partie de ces ressources si les émetteurs préfèrent les titres de dette.

L’entrée en vigueur, le 2 novembre, coïncide avec l’obligation d’interopérabilité via PI-SPI, la plateforme de paiements instantanés de la BCEAO. À partir de cette date, les transferts nationaux interopérables de monnaie électronique seront gratuits jusqu’à 8 000 FCFA cumulés par jour, par utilisateur et par participant. Au-delà, les frais pourront atteindre 0,8 % hors taxes, et la réception restera gratuite.

Un an après son lancement, PI-SPI comptait 175 participants connectés et était accessible à plus de 38 millions de personnes, selon Agence Ecofin. Des plafonds plus élevés et une gestion plus souple des fonds pourraient favoriser des usages plus importants, notamment professionnels, sur des portefeuilles désormais reliés entre eux. Sources : Droit Médias Finance, Agence Ecofin.