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Algérie: Un projet de loi en faveur de la e-gouvernance


Rédigé le Jeudi 16 Janvier 2014 | 0 commentaire(s)



Algérie: Un projet de loi en faveur de la e-gouvernance
Le projet de loi portant documents et titres de voyage a été présenté hier par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales, Tayeb Belaïz, devant l'APN. Le ministre a présenté les principaux amendements à ce texte lors d'une séance plénière, et a profité de l’occasion pour indiquer que ce dernier visait à « garantir la mise en conformité aux dispositions de la Constitution et des lois de la République quant au droit de chaque citoyen au voyage et au déplacement ». Il a précisé également qu’il tend  à « conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012 », non sans rappeler que le passeport biométrique sera obligatoire à compter du 25 novembre 2015.    
 
Ce projet de loi examiné et adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoit, outre la validité du passeport biométrique qui passe de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, d’annuler l’enquête pour toute personne désirant acquérir ce document et d’adapter « des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient plus coercitives».





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